États de sections du cadastre napoléonien
La loi du 15 septembre 1807, promulguée par Napoléon Ier, instaure un cadastre parcellaire unique et centralisé en France. Il s’agit du premier outil juridique et fiscal permettant d’assurer une répartition équitable de l’impôt foncier entre les propriétaires, en établissant de façon exacte l’assiette de l’impôt pour les propriétés bâties et non-bâties. Les plans et les matrices cadastrales sont réalisés par des géomètres.
En Maine-et-Loire, la mise en place du cadastre dit « napoléonien » se déroule pendant la période 1807-1840 et aboutit à la création d’environ 5 700 plans aquarellés, conservés aujourd’hui en sous-série 3 P 4. Numérisés, ces plans sont d'ores et déjà consultables en ligne.
Les états de sections – parfois appelés aussi, entre autres, tableaux indicatifs des propriétés foncières ou états de classement parcellaires – sont des registres qui décrivent, pour chaque commune, par section cadastrale, les parcelles des plans cadastraux. Pour chaque parcelle, on trouve ainsi les informations suivantes : noms, prénoms, professions et demeures des propriétaires, cantons ou lieux-dits, nature de la propriété (maison, terre, vigne, etc.), contenance et valeur cadastrale.
Comme les plans, les états de sections n’ont jamais été mis à jour par la suite et sont valables jusqu’à la rénovation du cadastre de chaque commune, qui s'effectue entre 1930 et 1974 : on parle alors de cadastre dit "rénové". Par conséquent, ils permettent d’identifier uniquement le propriétaire de chaque parcelle au moment de l’élaboration du premier cadastre, dit "napoléonien". Pour connaître les propriétaires successifs, il est nécessaire de consulter les matrices cadastrales, en salle de consultation des Archives départementales.
À noter : le cadastre est un outil fiscal susceptible de comporter des erreurs. Ses indications – limites, dimensions ou surfaces des parcelles – ne font pas foi juridiquement. En aucun cas elles ne remplacent un acte notarié ou un bornage réalisé par un géomètre expert.