Plans cadastraux napoléoniens
La loi du 15 septembre 1807, promulguée par Napoléon Ier, instaure un cadastre parcellaire unique et centralisé en France. Il s’agit du premier outil juridique et fiscal permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, en établissant de façon exacte l’assiette de l’impôt pour les propriétés bâties et non-bâties. Les plans et les matrices cadastrales sont réalisés par des géomètres, selon la méthode de l’arpentage.
En Maine-et-Loire, la mise en place du cadastre napoléonien se déroule pendant la période 1807-1840 et aboutit à la création d’environ 5 700 plans aquarellés. Ces plans n’ont jamais été mis à jour par la suite et sont valables jusqu’à la rénovation du cadastre de chaque commune, qui s’étend de 1930 à 1974. Ces documents sont aujourd'hui conservés en sous-série 3 P 4.
La recherche s’effectue par commune. Chaque commune dispose, sauf exceptions, d’un tableau d’assemblage, qui répartit sa surface en sections. Après avoir identifié le plan de la section concernée, il convient de repérer la parcelle faisant l’objet de la recherche et de noter sa lettre de section et son numéro.
La recherche se poursuit ensuite en salle de consultation des Archives départementales, par la consultation des états de sections – afin d’identifier le propriétaire initial de la parcelle lors de l’élaboration du cadastre – puis par la consultation des matrices cadastrales – afin d’identifier les propriétaires successifs de la parcelle.
À noter : pour certaines communes, des plans issus des atlas cantonaux sont également disponibles.