Registres d'ordre hypothécaires
La Conservation des hypothèques est un service fiscal chargé de la publicité foncière qui encaisse les taxes et droits à percevoir lors d’une transaction immobilière. La Conservation prend alors une copie intégrale des actes notariés relatif à toutes mutations immobilières (ventes, donations, legs, etc.), qu’elle transcrit dans des registres.
Une recherche dans les registres d'ordre hypothécaires permet de trouver la transcription d'un acte de mutation spécifique.
Prérequis : connaître la commune du bien concerné, les nom et prénom du propriétaire avant 1955 et la date approximative de la mutation.
Procédure :
- Identifier le bureau des hypothèques dont dépend la commune où se situe le bien.
- Consulter le registre indicateur des tables alphabétiques et la table alphabétique du répertoire correspondante pour identifier le répertoire des formalités hypothécaires (volume et case) relatif à l’individu recherché.
- Consulter le répertoire des formalités hypothécaires pour identifier le registre des transcriptions (volume et numéro de la transcription) relatif à l'acte recherché.
La recherche se poursuite ensuite en salle de consultation afin de consulter le registre de transcription identifié.