Registres d'ordre hypothécaires
La Conservation des hypothèques est un service chargé de la publicité foncière – enregistrement, conservation et publication des droits existants sur les immeubles – et de la perception des taxes et impôts éligibles lors de ces opérations. Parmi les documents produits par le service, se trouvent des registres où sont transcrits intégralement des actes notariés concernant des ventes, des donations, des legs de biens immobiliers, etc. L’objectif est de rendre les transactions officielles et opposables.
Finalité : trouver la transcription intégrale d'un acte notarié avant 1955 (voir ci-après).
Prérequis : connaître les nom et prénom d’une des deux parties au moment de l’acte et la date approximative de l’acte.
Procédure :
1. Identifier la conservation des hypothèques dont dépend la commune où se situe le bien.
2. Identifier le compte d’une des parties au moment de l’acte.
- Consulter le registre indicateur des tables alphabétiques. La recherche se fait par nom. Vous obtiendrez : volume et folio de la table alphabétique du répertoire.
- Consulter la table alphabétique du répertoire. La recherche se fait par nom et prénom. Vous obtiendrez : volume et case du répertoire des formalités hypothécaires.
3. Identifier la transcription de l’acte.
- Consulter le répertoire des formalités hypothécaires. Pour chaque compte nominatif, sont indiqués tous les actes transcrits. Une fois l’acte identifié, vous obtiendrez : volume du registre des transcriptions et numéro de la transcription.
4. Consulter le registre des transcriptions en salle de consultation.
À partir de 1956, le système de la publicité foncière est modifié et repose sur des fiches personnelles et parcellaires. Pour les recherches postérieures à 1955, contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Maine-et-Loire.
À noter : la numérisation des registres hypothécaires a commencé en 2025 et s'achèvera en 2028. Actuellement, sont disponibles en ligne les registres des conservations de Baugé et de Segré.