Délibérations du conseil général

Promulguée le 4 mars 1790, au début de la Révolution, la création des départements s'accompagne de celle des premières assemblées délibérantes, qui prennent le nom de Conseils généraux de département. Bonaparte en l'an VIII les remodèle profondément, instituant à leurs cotés les préfets, maîtres de l'exécutif départemental. En 1871, la Troisième République instaure l'élection du Conseil général au suffrage universel sur une base territoriale cantonale et institue une commission départementale aux compétences élargies. Cette situation prend fin en 1982, lorsque la loi confère au Président du Conseil général la responsabilité de l'exécutif départemental.

L'ensemble ici mis en ligne comprend donc d'une part la collection manuscrite des délibérations du Conseil général (an VIII-1887) et de la commission départementale (1913-1938) et d'autre part de la collection imprimée et reliée des délibérations du Conseil général 1836-1940 et 1945-1982).