Délibérations du Conseil général

Les décrets de l’Assemblée nationale constituante des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, patentés par le roi Louis XVI le 4 mars 1790, entraînent la création des départements en France. Celle-ci s’accompagne de la mise en place des premières assemblées délibérantes, qui prennent le nom de « conseils généraux du département ». 

En an VIII, Napoléon Bonaparte remodèle profondément cette organisation. Les conseillers généraux sont alors nommés directement par le gouvernement et les préfets nouvellement créés sont les maîtres de l’exécutif départemental. 

En 1871, la Troisième République instaure l'élection du Conseil général au suffrage universel sur une base territoriale cantonale et institue une commission départementale aux compétences élargies. Cette situation prend fin en 1982, lorsque la loi confère au président du Conseil général la responsabilité de l'exécutif départemental.

L’ensemble mis à disposition ici comprend la collection manuscrite des délibérations du Conseil général (an VIII-1887) et de la commission départementale (1913-1938), ainsi que la collection imprimée et reliée des délibérations du Conseil général (1836-1940 ; 1945-1982). Ces documents sont conservés en séries N et W.

La recherche s’effectue par entité, par typologie, par période et par année.